Note d’information sur la confidentialité

Note d’information conformément  à l’art. 13 du D.L. 196/03 “Code en matière de protection des données personnelles” (ci-après “Code”)

 Source des données personnelles et  Titulaire du traitement

Dans cette page sont décrites les modalités générales du traitement des données personnelles des utilisateurs du site et des cookies, en renvoyant aux éventuelles sections spécifiques où l’utilisateur du site pourra trouver les notes d’information spécifiques et les éventuelles demandes d’autorisation (pour chaque traitement).

La note d’information est fournie uniquement pour ce site et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens.

La PROPAGROUP S.p.A., Titulaire du traitement dont le siège se trouve Via Genova 5/b – 10098 Rivoli (TO), s’engage à protéger les informations personnelles de l’utilisateur et ce document a pour but d’aider à comprendre quelles sont les informations que nous pourrons recueillir et comment nous les utilisons.

 Modalité du traitement

Le traitement des données personnelles s’effectue au moyen d’instruments manuels, informatiques et télématiques avec des logiques étroitement liées aux finalités et pour le temps strictement nécessaire à réaliser les buts pour lesquels elles ont été recueillies. En outre, le traitement s’effectue de façon à garantir la sécurité et la confidentialité des données dans le respect du Code. On rappelle que le site utilise des cookies (voir Note d’Information Cookie). 

Les responsables  internes et externes du traitement pourront prendre connaissance des données,  éventuellement chargés de la gestion du site Internet et les seuls membres du personnel et organes internes compétents en la matière.

 Caractère facultatif de l’apport des données

A part ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les éventuels formulaires de demande présents à l’intérieur du site web (par exemple  pour des demandes de matériel d’information ou d’autres communications).Leur non apport pourrait comporter l’impossibilté à envoyer les informations demandées (voir le détail des notes d’information spécifiques).

 Droits de l’intéressé

En s’adressant au Service Privacy auprès du titulaire du traitement, les sujets auxquels font référence les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaitre le contenu et l'origine,  en vérifier l’exactitude ou demander de les compléter ou de les actualiser, ou les rectifier (article 7 du Code en matière de protection des données personnelles). Conformément au même article on a le droit de demander l’élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer dans tous les cas à leur traitement, pour des motifs légitimes.

Informations de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication  Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des sujets intéressées identifiés et qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler leur fonctionnement correct (voir Note d’Information Cookie).Les données pourraient être utilisées par les autorités compétentes pour la vérification de responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site.

  

(dernière mise à jour : 26/10/2015)